Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site, de l’application, des services, des questionnaires et des contenus proposés par Kokoro. En créant un compte, en utilisant le site, en répondant à un questionnaire ou en accédant à un contenu Kokoro, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 1. Éditeur du service Le service Kokoro est édité par : Kokoro Société par actions simplifiée au capital social de 2 000,00 euros Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 992 085 175 R.C.S. Nanterre Numéro de TVA intracommunautaire : FR75992085175 Siège social : 64 Rue Rouget de Lisle, 92150 Suresnes, France Contact : contact@kokoro-app.fr Présidente : Marion Clairet Directrice générale : Carène Nguyen 2. Définitions Kokoro désigne le site, l’application, les contenus, les questionnaires, les séances audio, les parcours de personnalisation et les fonctionnalités proposés sous le nom Kokoro. Utilisateur désigne toute personne accédant au site, créant un compte, répondant à un questionnaire, achetant un service ou utilisant un contenu Kokoro. Service désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus, parcours, questionnaires, textes, audios, interfaces et outils proposés par Kokoro. Phase bêta désigne la période de test pendant laquelle Kokoro est mis à disposition d’utilisateurs afin d’expérimenter, améliorer, corriger et faire évoluer le service. Séance désigne un contenu audio, textuel ou interactif proposé par Kokoro. Questionnaire désigne l’ensemble des questions proposées à l’utilisateur afin de comprendre ses besoins, préférences ou objectifs et d’orienter son expérience vers des contenus adaptés. 3. Objet du service Kokoro propose des contenus de bien-être, d’hypnose guidée, de relaxation, de respiration, de visualisation, de recentrage, d’apaisement et de développement personnel. Kokoro peut notamment proposer : un questionnaire d’entrée ; des contenus audio ; des séances personnalisées ou orientées selon les réponses de l’utilisateur ; des contenus thématiques ; des recommandations de contenus ; des fonctionnalités de suivi ; des fonctionnalités expérimentales pendant la phase bêta ; des offres gratuites ou payantes ; des codes de réduction pour certains utilisateurs, notamment les bêta testeurs. 4. Phase bêta Kokoro peut être proposé en phase bêta. Pendant cette phase, le service peut comporter des limitations, bugs, erreurs, interruptions, fonctionnalités incomplètes, contenus en cours d’amélioration ou évolutions fréquentes. L’utilisateur reconnaît que la phase bêta a pour objectif de tester, améliorer et faire évoluer Kokoro avant une version plus complète du service. Kokoro se réserve le droit : de modifier le service ; d’ajouter ou retirer certaines fonctionnalités ; de corriger ou suspendre certaines fonctionnalités ; de limiter l’accès à certains utilisateurs ; de clôturer la phase bêta ; de proposer des offres payantes ou promotionnelles pendant la bêta. Lorsque Kokoro propose un service payant pendant la bêta, les conditions de paiement, de prix, de rétractation, de réduction et de résiliation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente. 5. Accès au service L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, personnelles et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d’utilisation non autorisée du compte, l’utilisateur doit contacter Kokoro à l’adresse suivante : contact@kokoro-app.fr Kokoro peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d’usage abusif, de fraude, de comportement illicite ou de risque pour la sécurité du service. 6. Public autorisé Pendant la phase bêta, Kokoro est réservé aux personnes majeures. En utilisant Kokoro, l’utilisateur déclare être majeur. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte, répondre au questionnaire ou utiliser les contenus personnalisés pendant la phase bêta. Si Kokoro apprend qu’un compte a été créé par une personne mineure, le compte pourra être supprimé. 7. Nature non médicale du service Kokoro est un service de bien-être. Kokoro n’est pas un service médical, un dispositif médical, un service de diagnostic, un service de psychothérapie, un service de psychiatrie, un service d’urgence ou un substitut à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Kokoro ne pose aucun diagnostic. Kokoro ne traite aucune maladie. Kokoro ne garantit aucune guérison. Kokoro ne remplace pas un médecin, un psychologue, un psychiatre, un professionnel de santé ou un thérapeute qualifié. Les contenus proposés par Kokoro sont destinés au bien-être, à la relaxation, à l’hypnose guidée, à l’apaisement et au développement personnel. En cas de doute, de trouble persistant, de détresse importante, de crise sévère, d’idées suicidaires, de trouble psychique connu, d’addiction sévère ou de situation médicale particulière, l’utilisateur doit consulter un professionnel de santé. En cas d’urgence, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence de son pays. En France : Urgence médicale : 15 Urgence européenne : 112 Prévention suicide : 3114 8. Conditions d’écoute des séances L’utilisateur s’engage à écouter les séances Kokoro dans un environnement calme, sécurisé et compatible avec un état de relaxation. L’utilisateur ne doit pas écouter de séance : en conduisant ; en utilisant une machine ; pendant une activité dangereuse ; dans une situation nécessitant une attention complète ; en cas de malaise important ; dans un contexte où une baisse de vigilance pourrait présenter un risque. L’utilisateur peut interrompre une séance à tout moment. L’utilisateur reste seul responsable de ses conditions d’écoute, de son environnement et de l’usage qu’il fait des contenus. 9. Questionnaire et personnalisation Kokoro peut proposer un questionnaire afin d’orienter l’utilisateur vers des contenus adaptés à ses besoins, préférences ou objectifs. Les réponses au questionnaire peuvent notamment concerner le sommeil, le stress, les émotions, les habitudes, le tabac, le poids, la confiance en soi, la motivation ou le bien-être personnel. Les réponses sont utilisées pour personnaliser l’expérience Kokoro selon des règles de personnalisation définies par Kokoro. Pendant la phase bêta, Kokoro n’utilise pas d’outil d’intelligence artificielle externe pour analyser automatiquement les réponses des utilisateurs sur le site. Si Kokoro décide ultérieurement d’utiliser un outil d’intelligence artificielle externe dans le fonctionnement du site ou de l’application, Kokoro mettra à jour ses documents légaux et informera les utilisateurs concernés avant cette mise en place lorsque cela est nécessaire. 10. Bouton “crise d’angoisse” ou contenu d’apaisement rapide Si Kokoro propose un bouton “crise d’angoisse”, une séance courte ou une fonctionnalité d’apaisement rapide, cette fonctionnalité a uniquement pour objectif de proposer un contenu de respiration, de relaxation ou de recentrage. Cette fonctionnalité ne constitue pas un service d’urgence. Elle ne remplace pas une aide médicale, psychologique ou psychiatrique. Elle ne garantit pas l’arrêt d’une crise d’angoisse. En cas de détresse importante, de danger immédiat ou de symptômes sévères, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence ou un professionnel de santé. 11. Services payants et codes de réduction Kokoro peut proposer des services payants, y compris pendant la phase bêta. Ces services peuvent notamment prendre la forme : d’abonnements ; d’achats à l’unité ; de contenus premium ; de programmes ; d’offres de lancement ; d’offres bêta ; de codes de réduction pour les bêta testeurs ou certains utilisateurs. Les conditions de prix, paiement, renouvellement, rétractation, résiliation, remboursement et utilisation des codes de réduction sont précisées dans les Conditions Générales de Vente. L’utilisateur reconnaît que les codes de réduction peuvent être limités dans le temps, réservés à certains utilisateurs, non cumulables, non échangeables contre de l’argent et soumis à conditions. 12. Comportements interdits L’utilisateur s’interdit de : utiliser Kokoro à des fins illégales ; détourner le service de son usage prévu ; copier, extraire, reproduire, diffuser ou revendre les contenus Kokoro ; partager ses identifiants avec un tiers ; tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ; contourner les mesures de sécurité ; perturber le fonctionnement du service ; transmettre des contenus abusifs, violents, discriminatoires, illicites ou contraires aux droits de tiers ; utiliser Kokoro pour fournir un diagnostic ou un accompagnement médical à autrui ; utiliser les contenus Kokoro dans un cadre professionnel, thérapeutique, commercial ou public sans autorisation écrite préalable de Kokoro. 13. Propriété intellectuelle Tous les contenus Kokoro sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Cela inclut notamment : le nom Kokoro ; les textes ; les scripts ; les questionnaires ; les catégories internes ; les structures de séances ; les contenus audio ; les voix ; les interfaces ; les éléments graphiques ; les concepts d’expérience ; les parcours de personnalisation ; les éléments interactifs. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser Kokoro dans le cadre prévu par les présentes CGU. Toute reproduction, extraction, diffusion, modification, revente ou exploitation non autorisée est interdite. 14. Feedbacks pendant la bêta Pendant la phase bêta, Kokoro peut demander aux utilisateurs de partager des retours, avis, suggestions, bugs ou commentaires. L’utilisateur accepte que Kokoro puisse utiliser ces retours pour améliorer le service, corriger des erreurs, faire évoluer les fonctionnalités, améliorer l’expérience utilisateur et préparer le lancement officiel. Lorsque cela est possible, Kokoro privilégie l’utilisation de feedbacks anonymisés ou agrégés. 15. Disponibilité du service Kokoro est fourni en phase de test et peut évoluer régulièrement. Kokoro ne garantit pas que le service sera disponible en permanence, sans interruption, sans erreur ou sans bug. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, correction, amélioration, sécurité, hébergement, mise à jour ou évolution du service. 16. Responsabilité Kokoro s’efforce de proposer une expérience de qualité, mais l’utilisateur reconnaît que le service peut être expérimental pendant la phase bêta. Kokoro ne peut être tenue responsable : d’une mauvaise utilisation du service ; d’une écoute dans un contexte inadapté ; d’une interprétation personnelle des contenus ; d’une absence de résultat ; d’une interruption temporaire ; d’une incompatibilité technique ; d’une décision prise par l’utilisateur à partir des contenus ; d’un dommage lié au non-respect des présentes CGU ; d’une situation relevant d’un besoin médical, psychologique ou psychiatrique. Aucun résultat spécifique n’est garanti. 17. Données personnelles Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Kokoro. L’utilisateur est invité à consulter cette politique avant d’utiliser le service, de créer un compte ou de répondre au questionnaire. 18. Suppression du compte L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en écrivant à : contact@kokoro-app.fr Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l’exige, notamment les données nécessaires à la facturation, à la preuve d’une transaction ou à la défense des droits de Kokoro. 19. Modification des CGU Kokoro peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation, de la phase bêta ou des fonctionnalités proposées. En cas de modification importante, Kokoro informera les utilisateurs par tout moyen approprié. 20. Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Kokoro afin de rechercher une solution amiable : contact@kokoro-app.fr